Un cadre juridique et réglementaire peut être considéré comme un ensemble de règles constitutionnelles, législatives et de gestion ainsi que de dispositions réglementaires et de principes jurisprudentiels, qui ensemble, établissent le droit de vote que les citoyens utilisent pour élire leurs représentants. Au-delà de la sélection des fonctionnaires, les citoyens se servent des élections, bien souvent, pour accepter ou rejeter un projet de loi ainsi que les décisions et résolutions du gouvernement.

Les pays diffèrent dans l’organisation de leurs systèmes territoriaux, politiques et gouvernementaux, ce qui affecte la conception de leurs cadres électoraux. De même, les instruments et traditions juridiques sur lesquels les cadres électoraux reposent varient.

L’objectif du sujet « Cadre juridique » est d’analyser, sous une perspective comparative, les enjeux spécifiques reliés aux règlements juridiques et administratifs qui sont fondamentaux à toute élection qui aspire à être libre et juste. Le sujet vise à fournir une meilleure compréhension de ce qu’est un cadre juridique, ce à quoi il aspire et comment il peut être réformé et amélioré.